Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour le 09/11/2024

1. Introduction

Bienvenue sur le site Koloc (ci-après désigné par « le Site »), site vitrine de l'application Koloc, dédiée à la gestion de colocation pour les particuliers, notamment les jeunes actifs et les étudiants (ci-après désignée par « l'Application »).

L'objectif du Site est de présenter l'Application Koloc et d'informer les utilisateurs sur ses fonctionnalités à venir. Actuellement, l'Application n'est pas encore disponible ; cependant, les visiteurs ont la possibilité de s'inscrire avec leur adresse e-mail pour être informés lors du lancement de la phase de bêta test.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), lesquelles peuvent être modifiées à tout moment pour répondre aux évolutions légales et techniques.

2. Règles d'utilisation du Site

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU. En particulier, les utilisateurs acceptent :

Koloc se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur au Site en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, Koloc est amené à collecter certaines données personnelles des utilisateurs, notamment l'adresse e-mail, afin de les informer du lancement de la version bêta de l'Application.

Les utilisateurs sont informés que :

4. Limitation de responsabilité

Koloc s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site concernant l'Application et ses fonctionnalités prévues. Cependant, Koloc ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations disponibles sur le Site.

L'utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur, qui accepte que :

Koloc ne peut être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris la perte de données ou la détérioration de matériel.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant notamment les textes, images, logos, nom de marque « Koloc », et tout autre élément graphique ou visuel, est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Koloc :

6. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Koloc se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour répondre à l'évolution légale, technique ou des services proposés via le Site et l'Application.

Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour des CGU via une notification sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour rester informés des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site ou aux présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux relevant de la juridiction du siège social de Koloc, sauf disposition légale contraire.